J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19596
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Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303090A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Jallais est regroupée sur la trésorerie de Beaupréau (Maine-et-Loire).Article 2
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière de la commune du Mesnil-en-Vallée, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire).Article 3
Le recouvrement de l'impôt et la gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Mauges, La Pommeraye, Montjean-sur-Loire et Saint-Laurent-de-la-Plaine, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).Article 4
Les trésoreries de Jallais et de Montjean-sur-Loire sont supprimées.Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot